1. Objet

La présente politique complète les mentions légales du site ilmar.ch, qui précisent l’identité de l’éditeur, le responsable du traitement (BNP, 16 rue Cuvier, 69006 Lyon), la réglementation applicable (RGPD, loi « Informatique et Libertés », LPD suisse) ainsi que la liste de vos droits. Elle détaille, comme les mentions légales l’annoncent : les finalités des traitements, les catégories de données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts internationaux, les modalités d’exercice de vos droits et l’usage des cookies.

2. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps

Le site ilmar.ch est un site de présentation de services.

Trois traitements y sont réalisés :

Formulaire de contact

– Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message.

– Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges.

– Base légale (RGPD) : mesures précontractuelles et intérêt légitime.

– Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange.

Mesure d’audience

– Données collectées : statistiques anonymisées (pages vues, provenance, type d’appareil), adresse IP tronquée — outil [Matomo — à confirmer].

– Finalité : comprendre la fréquentation du site pour l’améliorer.

– Base légale (RGPD) : intérêt légitime, dans une configuration exemptée de consentement.

– Durée de conservation : 25 mois au maximum.

Journaux de connexion

– Données collectées : adresse IP, date et heure d’accès, navigateur (logs de l’hébergeur).

– Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site.

– Base légale (RGPD) : intérêt légitime.

– Durée de conservation : 12 mois au maximum.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles uniquement à l’éditeur du site et à ses prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants : o2switch (hébergement du site) — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France ; serveurs situés en France.

4. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement en France. Pour nos utilisateurs suisses : la France, comme les autres États membres de l’UE, figure sur la liste des États offrant un niveau de protection adéquat au sens de la LPD suisse ; réciproquement, la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Aucun transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat (notamment les États-Unis) n’est effectué dans le cadre du site.

5. Modalités d’exercice de vos droits

La liste de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) figure dans les mentions légales. En pratique, pour les exercer :

écrivez à contact@ilmar.ch en précisant le droit que vous souhaitez exercer et, si possible, le contexte (par exemple : « demande envoyée via le formulaire de contact en mars ») ;
nous vous répondons dans un délai maximal d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé ;
une preuve d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ;
l’exercice de vos droits est gratuit.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou, pour les traitements relevant du droit suisse, consulter le PFPDT (www.edoeb.admin.ch), comme indiqué dans les mentions légales.

6. Cookies et traceurs utilisés

Conformément aux mentions légales, voici la liste exhaustive des cookies et technologies similaires actuellement utilisés sur ilmar.ch :

Cookies strictement nécessaires : cookie de session de WordPress — déposé par ilmar.ch (éditeur) — strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, exempté de consentement — durée : 12 mois.

Mesure d’audience : Matomo configuré sans cookie de suivi — statistiques de fréquentation anonymisées, dans une configuration exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.

Le site n’utilise actuellement ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation, ni traceur de réseaux sociaux. Dans cette configuration, aucun consentement n’est requis. Si des services tiers soumis à consentement venaient à être ajoutés (vidéos intégrées, pixels publicitaires…), le bandeau de gestion des préférences décrit dans les mentions légales serait activé et la liste ci-dessus mise à jour avant leur dépôt.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement en France chez un prestataire certifié, accès aux données limité aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes et mises à jour régulières du site. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément à la réglementation.

8. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée en cas d’évolution du site, de ses outils ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse ilmar.ch/politique-de-confidentialite, avec sa date de mise à jour. Pour toute question : contact@ilmar.ch.